Conditions Générales de Vente

Mises à jour : 01.02.2024

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre :

KOTT & Co., propriétaire KOTT Simon, entrepreneur individuel, immatriculé au R.C.S. de Mulhouse sous le numéro 983 483 942, et ayant son siège social au 29 Rue du Maréchal Lefebvre 68300 Saint-Louis, France (ci-après « KOTT & Co. »),

La personne physique qui commande un ou plusieurs produits ou services sur le site www.kott-co.com (ci-après le « Client »).

Le site www.kott-co.com (ci-après dénommé « le Site ») est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation des produits livrés par KOTT & Co.

2. Offre de produits et de services

Les offres de produits et de services, ainsi que les prix qui y sont associés, ne sont disponibles que tant qu'ils sont visibles sur le site web ou qu'ils sont identifiés d'une autre manière. KOTT & Co. est tenu de mettre à jour les offres publiées sur le Site et d'informer le Client de toute indisponibilité des produits ou services proposés.

KOTT & Co. fournit au Client toutes les informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service proposé, les délais de livraison, les modalités de livraison et les prix.

Toutefois, le Client est informé que les photographies contenues dans la description des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Modalités de passation de commande

3.1. Processus de commande

La création d'un compte d'utilisateur n'est pas obligatoire pour l'utilisation du site.

Le processus de commande se déroule comme suit :

Le client choisit les produits et/ou services qu'il souhaite dans la boutique proposée sur le site.
En cliquant sur l'icône du panier, le client obtient un aperçu rapide des produits et/ou services qu'il a choisis.
En cliquant sur le bouton « Voir le panier », le client obtient un aperçu plus détaillé.
Pour passer à l'étape suivante, le client valide son panier en cliquant sur le bouton « Paiement ».
Outre le récapitulatif de la commande des produits et/ou services, le client doit maintenant indiquer ses coordonnées (e-mail, nom de l'entreprise, prénom, nom de famille, adresse de livraison). En cliquant sur le bouton « Continuer », l'écran s'élargit pour inclure le choix du mode de livraison.
Le client voit maintenant toutes les méthodes de livraison disponibles. En cliquant sur le bouton « Continuer », il accepte la méthode de livraison qu'il a choisie et la vue s'élargit une nouvelle fois pour inclure le choix des possibilités de paiement.
Le client voit maintenant toutes les possibilités de paiement disponibles. Il a également la possibilité d'indiquer une adresse de facturation différente. Avant de confirmer définitivement sa commande, le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente, de la protection des données et des informations sur le droit de rétractation, les accepter et cliquer sur le bouton « Commander et payer ».

Le Client est responsable de l'exactitude des informations saisies et doit fournir toutes les indications nécessaires concernant les particularités de la livraison.

3.2. Enregistrement et confirmation de la commande

Suite à la validation finale, un e-mail d'enregistrement de la commande est envoyé au Client, l'informant que sa demande est dûment prise en compte et qu'elle sera traitée immédiatement après réception du paiement.

En cas d'indisponibilité éventuelle du produit ou du service commandé, KOTT & Co. en informera le Client dans les 72 heures par e-mail ou par téléphone. KOTT & Co. annule alors la commande et rembourse au Client le montant total des sommes reçues, en utilisant le même moyen de paiement et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de l'indisponibilité du produit ou du service.

3.3. Obligation du Client

En confirmant définitivement sa commande, le Client reconnaît expressément son obligation de payer les montants dus indiqués.

Le débit de la commande est effectué au moment de la confirmation de la commande par KOTT & Co. Dans le cas d'une commande de produits ou de services effectuée par paiement anticipé, le paiement doit être effectué au préalable. La livraison des produits ou services n'a lieu qu'après réception du paiement.

La facture de la commande est jointe à l'envoi et peut également être envoyée au Client par e-mail s'il le souhaite.

4. Informations sur les prix et les modes de paiement

4.1. Informations sur les prix

Chaque produit est accompagné d'une indication de prix. Les prix sont librement fixés par KOTT & Co. et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix indiqué ne tient pas compte des éventuels frais d'expédition et de livraison de la commande ; les prix des frais de livraison sont indiqués séparément dans le montant total de la commande.

Le Client est informé que les prix peuvent être modifiés par KOTT & Co. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

4.2. Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont possibles :

Paiement anticipé
PayPal
Cartes de crédit ou de débit

5. Livraison et frais de port

La livraison est effectuée à l'adresse que le Client a indiquée comme adresse de livraison dans la commande.

En cas de retard d'expédition, le Client sera informé par e-mail afin de lui communiquer les éventuelles conséquences sur la date de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison ou si celle-ci n'intervient pas au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Si le Client reçoit sa commande après annulation, il peut la retourner complète et dans son état d'origine et sera remboursé, dès réception du colis par KOTT & Co, du prix d'achat, y compris des frais de livraison initiale et des frais de retour. Une commande est considérée comme terminée lorsque le Client a réglé l'intégralité du paiement des produits et sa participation aux frais de livraison et que l'ensemble des produits a été livré.

KOTT & Co. livre dans les pays ci-après aux frais de port suivants :

France (Métropole) et Monaco par Colissimo pour 9,50 € et livraison gratuite à partir de 70,00 € d'achat.
Allemagne par DHL pour 8,00 € et livraison gratuite à partir de 70,00 € d'achat.
Autriche par DHL pour 19,50 € et livraison gratuite à partir de 95,00 € d'achat.

Les frais d'expédition comprennent les frais de port, d'emballage et de traitement. Ils peuvent comprendre une partie fixe et une partie variable, en fonction du prix ou du poids de votre commande. Il est recommandé de regrouper les achats en une seule commande. Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées en un seul envoi. Le client doit payer les frais d'expédition pour chaque commande individuelle.

6. Réception de la commande

Le Client ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l'état extérieur du colis et des produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé, ouvert, présente des traces de liquide ou si des produits sont manquants ou endommagés, le Client ou le destinataire de la commande doit impérativement suivre l'une des procédures décrites ci-dessous.

Tout dommage ou perte constaté à l'extérieur doit faire l'objet d'une mention manuscrite sur le bon de livraison du transporteur ou du service colis. Les réserves doivent être claires et détaillées, datées et signées par le Client afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée sans réserves émises lors de la livraison. Le Client doit informer KOTT & Co. dans un délai de deux jours ouvrables des incidents survenus et des démarches qu'il a entreprises.

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande ou à la mise à disposition au magasin de retrait.

Le transfert des risques s'effectue lors de la livraison, lors de la remise des produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou lors du retrait du colis en magasin ou à la poste.

Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire peut être demandé lors de la livraison ou du retrait du colis.

Lors de la livraison, le Client ou un tiers qu'il a autorisé à réceptionner la marchandise doit formaliser son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui est présenté et sur lequel peuvent figurer toutes les remarques qui lui semblent nécessaires.

La signature du bon de livraison par le Client ou par une personne habilitée par lui à cet effet atteste de la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis correspondants indiqués sur le bon de livraison, ainsi que du bon état des colis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit informer KOTT & Co. de sa décision de se rétracter du contrat avant l'expiration du délai susmentionné, en envoyant au KOTT & Co. le modèle de formulaire de rétractation disponible ici ou une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Formulaire de rétractation

Ce formulaire doit être adressé à KOTT & Co. par e-mail à l'adresse suivante : info@kott-co.com ou par courrier au 29, Rue du Maréchal Lefebvre, 68300 Saint-Louis, France.

8. Retour et remboursement

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication contraire expresse du Client. Le remboursement s'effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice effectif du droit de rétractation par le client.

Ce délai peut toutefois être prolongé par KOTT & Co. jusqu'à ce que KOTT & Co. ait reçu la marchandise retournée par le Client en son siège ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour ou jusqu'à ce que KOTT & Co. ait reçu une preuve de l'envoi de la marchandise par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l'article L221-23 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de son droit de rétractation pour retourner les produits à KOTT & Co. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, sauf si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de KOTT & Co.). La responsabilité du Client peut être engagée si la dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exclusions

KOTT & Co. informe le client qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les commandes de produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il s'agit entre autres de :

Les produits frais,
Les produits dont l'emballage a été ouvert.

9. Garantie

KOTT & Co. garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles strictes de qualité et conservés selon les normes en vigueur en France.

KOTT & Co. ne peut pas garantir la qualité de ses produits si le Client n'a pas respecté les conditions optimales de conservation ou s'il a consommé des produits après la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.

Garanties légales

1. Conformité

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a la possibilité de prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles des produits qu'il commande, dans les fiches descriptives associées à chaque produit. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation, KOTT & Co. est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour intenter une action en justice pour défaut de conformité.

La conformité d'un produit est définie à l'article L217-5 du Code de la consommation français :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par KOTT & Co. et possède les qualités qu'il a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités auxquelles un Client peut légitimement s'attendre sur la base des affirmations publiques faites par KOTT & Co., le Producteur ou son Représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquette ;

2° ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s'il est propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance de KOTT & Co. et que celui-ci a accepté ».

En cas de produit livré non conforme, notamment en raison d'une erreur logistique, KOTT & Co. prend en charge les frais de retour du produit. Le Client a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une ou l'autre option entraîne pour KOTT & Co. des frais manifestement disproportionnés, auquel cas KOTT & Co. choisira le mode de retour approprié, conformément à l'article L217-9 du Code de la consommation.

2. Vices cachés

KOTT & Co. est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le recours en garantie pour les vices cachés se fait sous deux ans à compter de la découverte du vice.

*Voir également les articles reproduits en annexe 2.

10. Responsabilité

La responsabilité de KOTT & Co. ne peut en aucun cas être engagée en cas de :

Utilisation frauduleuse des identifiants de connexion au site par le Client ;
Interruption du site web ;
Force majeure selon l'article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution des obligations contenues dans les présentes conditions générales de vente.

11. Propriété intellectuelle

Les marques « KOTT & Co. » et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de services, illustrations, images, logos, designs déposés et non déposés, droits d'auteur et brevets (ci-après "éléments de propriété intellectuelle") qui apparaissent sur les produits, dans les catalogues, dans la boutique en ligne ou sur les accessoires ou emballages, sont et restent la propriété exclusive de KOTT & Co. ou de ses partenaires et entreprises affiliées.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments de propriété intellectuelle, pour quelque motif ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de KOTT & Co. Cette interdiction s'applique également à toute combinaison ou utilisation en combinaison avec une autre marque, un symbole, un logo ou plus généralement avec tout signe distinctif destiné à constituer un logo.

12. Données personnelles

KOTT & Co. a mis en place une politique stricte concernant les données personnelles de ses clients. Cette politique et les engagements de KOTT & Co. sont disponibles sur le site web sous « Politique de Confidentialité ».

13. Intégralité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres clauses qui continueraient à produire leurs effets.

Les noms, titres et sous-titres des articles des présentes conditions générales de vente sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être utilisés pour en interpréter le contenu.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

En cas de litige sur la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire.

Si les parties ne parviennent pas à trouver une solution à l'amiable, chaque partie peut décider d'entamer une procédure de conciliation et de faire appel à un conciliateur. Le rôle du conciliateur est d'aider à résoudre les litiges en dehors de toute procédure judiciaire.

En outre, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso et

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0011&from=FR

Le médiateur a pour tâche de rapprocher les parties et de les amener à découvrir elles-mêmes la solution à leur litige, contrairement au conciliateur qui peut traiter l'affaire sans la présence des deux parties.

Vous pouvez également accéder à la plate-forme de résolution des litiges de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

A défaut de conciliation ou de médiation, ou si le Client ne souhaite pas recourir à l'un de ces modes alternatifs de règlement des litiges, le litige doit être porté à la connaissance de la juridiction compétente, qui est la juridiction française.

Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut faire appel, à son choix :

À l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile (juridiction du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu d'exécution de la prestation de services)

Ou au tribunal du lieu où il avait son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

ANNEXE 2 - TEXTES DE LOI

CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE