
Politique de Confidentialité
KOTT & Co., propriétaire KOTT Simon, entrepreneur individuel a à cœur d’être transparente sur sa politique en matière de protection des données personnelles à l’égard des utilisateurs de son site Internet www.kott-co.com (ci-après le « Site »). Les utilisateurs du Site sont désignés ci-après par les termes « Utilisateur », « Vous », « Vos », « Votre ».
Par Information personnelle, il est entendu " toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Article 4 du Règlement (UE) 2016/679).
1. Qui traite Vos données ?
Le responsable de traitement est KOTT & Co., propriétaire KOTT Simon, entrepreneur individuel dont le siège social est situé 29, Rue du Maréchal Lefebvre, 68300 Saint-Louis, France, immatriculée sous le numéro 983 483 942 au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, ci-après désigné «KOTT & Co.», « Nous », « Nos », « Notre ».
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons, notamment pour effectuer des commandes et des livraisons, les données suivantes : Civilité, nom et prénom, adresse postale, téléphone et courriel. Nous n'enregistrons en aucun cas vos données bancaires qui ne transitent en aucun cas par nos serveurs, mais uniquement par les serveurs de notre prestataire de paiement de manière sécurisée. Les données dont la collecte n'est pas obligatoire pour l'exécution du service ne sont pas marquées d'un astérisque. Certaines données sont collectées lors de l'utilisation du site, comme décrit en détail dans notre politique en gestion de cookies.
3. Quelles finalités et bases légales pour le traitement de Vos données ?
Nous utilisons Vos données aux fins de la livraison des commandes, de la gestion des éventuelles réclamations, de l’amélioration du Site, ainsi qu’à des fins de prospection et d’information des personnes qui se sont inscrites à Notre newsletter ou de Nos clients ne s’y sont pas opposés.
Les finalités et bases légales, selon le traitement, sont les suivantes :
Pour l’exécution du service :Pour l’achat et la livraison des produits aux clients, la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat, ou dans les étapes précédant sa conclusion (création d’un compte utilisateur, renseignement des données nécessaires à la livraison), l’exécution des mesures précontractuelles nécessaires.
Les données sont ensuite conservées un an suivant l’exécution du contrat à des fins de gestion des éventuelles réclamations puis archivées pour une durée de cinq ans.
En ce qui concerne l’information délivrée via Notre newsletter relative à Nos nouveaux produits et services et aux évènements en lien avec ces derniers :
la base légale du traitement est, pour les clients, l’intérêt légitime à proposer des offres et à informer de Nos actualités et nouveautés, dans des gammes de produits analogues, et ;
pour les prospects, le consentement à la prospection (opt-in) ;
À tout moment, les destinataires de Nos newsletters qui ne souhaitent plus en recevoir peuvent se désabonner via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en signalant leur opposition à l’adresse info@kott-co.com.
L’analyse du comportement des clients et des utilisateurs du Site par des cookies de mesure d’audience a pour finalité l’amélioration du service et pour base légale Notre intérêt légitime à proposer des produits et services adaptés à Vos besoins.
4. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données collectées seront conservées pour la durée des services et un an suivant leur exécution à des fins de gestion des éventuelles réclamations. Les données du compte utilisateur sont conservées jusqu’à trois mois après la désinscription d’un client. Vos données personnelles sont collectées sur des pages sécurisées via le protocole https, font l’objet de sauvegardes quotidiennes et sont hébergées en France ou sur le territoire de l’Union Européenne. De plus, toute demande d’accès à Vos données est conditionnée à la preuve de Votre identité.
5. Quelles mesures de sécurité pour Vos données ?
Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles collectées. Notamment, KOTT & Co. choisit des prestataires qui apportent des garanties appropriées au regard des traitements réalisés et à la nature des données traitées. Vos données personnelles sont collectées sur des pages sécurisées via le protocole https, font l’objet de sauvegardes quotidiennes et sont hébergées en France ou sur le territoire de l’Union Européenne. De plus, toute demande d’accès à Vos données est conditionnée à la preuve de Votre identité.
6. Vos droits sur les données
Vous disposez des droits suivants relatifs à Vos données personnelles collectées sur le Site :
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un droit d’accès, Vous permettant de savoir si Vos données sont traitée ou non, et le cas échéant, d’obtenir les détails liés à ce traitement (finalité, conservation, source de la collecte, l’existence ou non d’une prise de décision automatisée) et d’obtenir une copie de ses données ;
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un droit de rectification Vos données personnelles inexactes ;
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d’un droit d’opposition au traitement de Vos données et à leur utilisation à des fins de prospection ou d’analyse de Votre comportement sur le Site ;
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un droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances, à savoir notamment en cas d’examen d’une demande de rectification ou d’opposition au traitement ;
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un droit à la portabilité de Vos données personnelles dans un format compréhensible et couramment lisible par les machines, ce droit pouvant être dirigé vers Vous même ou vers un tiers que Vous aurez préalablement désigné.
Pour ce faire Vous devez Nous écrire en précisant dans l’objet de Votre lettre ou de Votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à Vos données personnelles, dont Vous Vous ménagerez la preuve de Notre bonne réception. Vous devez également fournir une preuve de Votre identité, à savoir a minima copie de Votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile. A défaut, Nous disposons du droit de ne pas donner suite à Votre demande si Nous ne pouvons pas vérifier Votre identité.
L’exigence de justification de l’identité est nécessaire afin de préserver la confidentialité de Vos données et de ne les adresser qu’à Vous.
Vous disposez également du droit de formuler des directives anticipées relatives au sort de Vos données personnelles après Votre mort.
Vos demandes doivent être envoyées alternativement à l'adresse suivante :
Par courrier recommandé :
KOTT & Co., 29, Rue du Maréchal Lefebvre, 68300 Saint-Louis, France
Nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois. En cas de demande complexe, Nous Vous informerons d’un délai supplémentaire de deux (2) mois. Si Nous refusons d’accéder à Votre demande, Nous en préciserons les motifs. Nous ne sommes pas tenus de répondre aux demandes répétitives et manifestement abusives.
7. Bulletin d'information
Vous pouvez à tout moment souscrire à Notre newsletter et Vous désabonner via le lien figurant en bas de chaque mail ou bien en Nous adressant une demande de désabonnement à l’adresse suivante : info@kott-co.com
8. Recours auprès d’une autorité de contrôle
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL (www.cnil.fr).